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Zuschlag 1126231: Adaptation du logiciel PROGRES à la loi fédérale sur les prestations complémentaires AVS / AI

Publiziert am 19.3.2020

Office cantonal des Systèmes d'Information et du Numérique (OCSIN) État de Genève

  • Freihändiges Verfahren alternative text 
  • Ausschreibung gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
  • Auftraggeber: Kanton alternative text
  • Tags: Software-Beschaffung gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch

Vergabe

  • Zuschlag an AiM Services SA
    2-4 Rue du Lièvre, 1227 Les Acacias
  • Preis: 950'000 CHF
  • Begründung: Une publication d’exception « Développements évolutifs sur le progiciel PROGRES » fondée sur l’existence d’un monopole de fait et de droit (art. 15 al. 3 let. c RMP) a été effectuée le 23 novembre 2009, et étendue à la gestion des prestations complémentaires aux familles par publication du 27 juin 2011 (« PC Familles ») en faveur de l’éditeur, la société Thales, lequel a depuis transmis son activité relative au logiciel PROGRES à la société AiM Services SA, par ailleurs en charge de la maintenance applicative et corrective, ainsi que des évolutions fonctionnelles et techniques de l’application. D’autres exceptions ont été publiées par la suite, toutes entrées en force (5 août 2014, couvrant toutes les amplifications supplémentaires des applications relatives au SCARPA et au SPC sur le progiciel PROGRES ; 28 avril 2017, couvrant une migration lourde sur le logiciel PROGRES). La société AIM Services a donc mis en place et acquis des spécificités techniques qui lui sont propres et qu'elle est la seule à pouvoir faire évoluer sous la contrainte forte de délai imposée par le contexte légal du projet dont il est question ci-dessous. Une réforme de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS / AI a été adoptée le 22 mars 2019. La date d'entrée en vigueur de la réforme est fixée au 1er janvier 2021. Le projet "3378 – SPC - Réforme de la Loi sur les Prestations Complémentaires", lancé le 11 septembre 2019, a pour objectif d'apporter les adaptations nécessaires au sein du SI SPC afin de répondre aux exigences réglementaires de la réforme, tout en conservant les performances actuelles du système. De ce fait, l'application PROGRES AVS/AI devra évoluer. Pour ces raisons, l’OCSIN a décidé d’adjuger à la société AiM l’adaptation de PROGRES aux exigences de la réforme du 22 mars 2019, ainsi que des futurs travaux indispensables couvrant les exigences de la réforme, en considération de l'art. 15 al.3 lit c/ et d/ du règlement sur la passation des marchés publics (RMP, L 6 05.01).

Details

  • ---
  • La présente décision étant soumise au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), elle peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue de Saint-Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.

Kategorisierung

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Kontakt

Office cantonal des Systèmes d'Information et du Numérique (OCSIN) État de Genève
Pascal VERNIORY
Rue du Grand-Pré 64-66
1202 Genève
Telefon: 022 388 00 33
Email: pascal.verniory@etat.ge.ch
(Mail-Adresse codiert und gegen Spam geschützt.)

Publikation auf simap:
1126231 Adaptation du logiciel PROGRES à la loi fédérale sur les prestations complémentaires AVS / AI

Hintergrundinfos

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Legende:

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 Dezentrale Bundesverwaltung / öffentlich rechtliche Organisationen
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 Träger kantonaler Aufgaben
 Gemeinde/Stadt
 Träger kommunaler Aufgaben
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 Ausschreibung abgebrochen